Les documents en vigueur
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Contrat présence postale
territoriale
(validé le 14/01/17)
Contrat tripartie rédigé entre l'Etat, l'Association des Maires de France et la Poste
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Marche à
suivre
(validé le 28/12/15)
Document destiné aux élus municipaux
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Rapport
Launay
(validé le 28/12/15)
(Député) du 14/01/15 sur les conditions du maintien des services publics
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Opérations POSTE/APC/RPC
(validé le 28/12/15)
Détails des opérations effectuées